Mentions
legales : Drivers & Services |
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S.A.R.L. Drivers & Services
34 rue Claude Decaen 75012 Paris
Tél : 01 47 50 90 06 – Fax 01 47 50 96 62
Site officiel : www.drivers-services.com
E Mail : contact@drivers-services.com
Enregistré au greffe du tribunal de commerce de Paris sous
le n° 453 470 726 RCS Paris
Société à responsabilité limitée
au capital de 15 000€ - Code APE 602
N° TVA intercommunautaire : FR91453470726
Transports publics routiers de personnes au moyen de Grande Remise
Transports publics routiers de personnes
Prestation de services
Licence de Grande Remise n° 291 délivrée par
la Préfecture de Paris - Direction des transports et de la
protection public – sous direction des déplacements
et de l’espace public – bureau des transports publics.
En application du décret n° 55-961 du 15 juillet 1955
relatif à l’exploitation des entreprises de remise
et de tourisme.
Autorisation de services de transport public routier de personnes
n° 7505100094 délivré par le Ministère
chargé des transports. Direction Régionale de l’équipement,
Ile de France.
Assurances et garanties sans limitation pour les personnes transportées,
en application de l’arrêté du 18 avril 1966 relatif
aux conditions de l’exercice de la profession d’entrepreneur
de remise et de tourisme.
Convention collective des transports routiers du 21 décembre
1950, Brochure Journal Officiel n° 3085.
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